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L10N_Bug #891

Updated by Javier Domingo 14 days ago

1. "that governs..." 
 ``` E: 
 English: 
 This LIMITED DISTRIBUTION LICENSE AGREEMENT ("Agreement") is a contract between you and Intel Corporation and its affiliates ("Intel") and governs any use of Material. 
 C: 
 Ce CONTRAT DE LICENCE POUR DISTRIBUTION LIMITÉE (« Contrat ») est un accord entre vous et Intel Corporation et ses filiales (« Intel ») qui gouverne toute utilisation du Contenu. 
 S: 
 Le présent CONTRAT DE LICENCE POUR DISTRIBUTION LIMITÉE (« Contrat ») représente un accord conclu entre vous et Intel Corporation ainsi que ses filiales (« Intel »), et régit toute utilisation faite du Contenu. 
 ``` 

 2. Verbatim handling "en conjonction avec..." and word order for first part of the sentence 
 ``` E: 
 English: 
 If you use Material on behalf of or in conjunction with your work for your employer, you represent and warrant that you have the authority to bind your employer to this Agreement. 
 C: 
 Si vous utilisez du Contenu au nom de ou en conjonction avec votre travail pour votre employeur, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier votre employeur à ce Contrat. 
 S: 
 Si vous utilisez du Contenu dans le cadre de votre travail pour votre employeur ou en son nom, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier votre employeur au présent Contrat. 
 ``` 

 3. Typography and punctuation. Sentences are otherwise non-grammatical 
 ``` E: 
 English: 
 1.1 "Including", and its variants, means including but not limited to, whether or not capitalized. 
 1.4 "You" or "Your" means you or you and your employer and its affiliates, whether or not capitalized. 

 C: 
 1.1 « Y compris » et ses variantes signifie y compris mais sans s'y limiter, que le terme comporte ou non une majuscule. 
 1.4 « Vous », « Votre » ou « Vos » signifie vous ou vous et votre employeur et ses sociétés affiliées, avec ou sans majuscule. 

 S: 
 1.1 « Y compris » et ses variantes signifie « y compris mais sans s'y limiter », que le terme comporte ou non une majuscule. 
 1.4 « Vous », « Votre » ou « Vos » correspond à vous ou vous et votre employeur de même que ses sociétés affiliées, avec ou sans majuscule. 
 ``` 

 4. Awkward grammar surrounding "Term", Capitalization for "Votre Produit"  
 ``` E: 
 English: 
 2.1 License. Subject to the terms of this Agreement, Intel grants to You, for the Term, a personal, limited, non-transferable, nonexclusive, worldwide, revocable, fully paid-up license under Intel's intellectual property rights in the Material, without the right to sublicense, to: a) develop Your Product; b) modify Material delivered as source code (or its equivalent); and c) distribute Material, as delivered by Intel or as modified by You, as object code (or its equivalent), in Your Product, provided Your distribution is subject to terms and conditions consistent with Your rights and obligations under this Agreement. 

 Current: 
 C: 
 2.1 Licence. Sous réserve des conditions du présent Contrat, Intel vous accorde, pour la Durée, un droit de licence personnel, limité, non transférable, non exclusif, mondial, révocable et payé dans son entièreté en vertu des droits de propriété intellectuelle d'Intel sur le Contenu, sans droit de sous-licencier, pour : a) développer Votre Produit ; b) modifier le contenu livré en tant que code source (ou son équivalent) ; et c) distribuer le Contenu, tel que fourni par Intel ou tel que modifié par Vous, sous forme de code objet (ou son équivalent), dans Votre Produit, sous réserve que votre distribution soit soumise à des conditions générales d'utilisation compatibles avec Vos droits et obligations en vertu du présent Contrat. 

 Suggested: S: 
 2.1 Licence. Sous réserve des conditions énumérées dans le présent Contrat, Intel vous accorde, pour toute sa Durée, un droit de licence personnel, limité, non transférable, non exclusif, mondial, révocable et payé dans son entièreté en vertu des droits de propriété intellectuelle d'Intel sur le Contenu, sans droit de sous-licencier, pour : a) développer Votre produit ; b) modifier le contenu livré en tant que code source (ou son équivalent) ; et c) distribuer le Contenu tel que fourni par Intel ou tel que modifié par Vous, sous forme de code objet (ou son équivalent), dans Votre produit, pourvu que votre distribution soit soumise à des conditions générales d'utilisation compatibles avec Vos droits et obligations en vertu du présent Contrat. 
 ``` 

 5. "Empêcher" implies it is not materialistically possible to disclose information, which is inaccurate here. "Dans le cadre de.." further obscures this. Also, inconsistent capitalization for "Votre produit" 
 ``` E: 
 English: 
 You may disclose Material to your subcontractor for its work on Your Product under an agreement preventing the subcontractor from disclosing Material to others. 

 Current: 
 C: 
 Vous pouvez divulguer le Contenu à votre sous-traitant pour son travail sur Votre Produit dans le cadre d'un contrat empêchant le sous-traitant de divulguer ce Contenu à d'autres. 

 Suggested: 
 S: 
 Vous pouvez divulguer du Contenu à votre sous-traitant dans le cadre de son travail sur Votre produit pourvu que Vous vous entendez avec ce dernier pour ne pas divulguer ce Contenu à d'autres. 
 ``` 

 6. Unidiomatic prepositions, adverbs, unclear expression for "any international human right." 

 E: 
 ``` 
 English: 
 2.3 Restrictions. Except as authorized above, you will not: (a) use or modify Material in any other way; (b) reverse engineer, decompile, or disassemble Material provided as object code (except as required by applicable law or under an applicable open source license), or (c) use Material to violate or aid in the violation of any international human right. 

 Current: C: 
 2.3 Restrictions. Sauf autorisation ci-dessus : (a) vous n'utiliserez ni ne modifierez le Contenu de toute autre manière ; (b) vous ne procéderez pas à de la rétro-ingénierie, décompilation ou démontage du Contenu fourni sous forme de code objet (sauf tel que requis par la loi applicable ou sous une licence open source applicable), ou (c) vous n'utiliserez pas le Contenu pour violer ou aider à violer tout droit de l'homme international. 

 Suggested: S: 
 2.3 Restrictions. Sauf autorisation ci-dessus : (a) vous n'utiliserez ni ne modifierez le Contenu d'aucune autre manière ; (b) vous ne procéderez pas à la rétro-ingénierie, à la décompilation ou au démontage du Contenu fourni sous forme de code objet (sauf lorsque requis par la loi applicable ou en opérant sous une licence open source applicable), ou (c) vous n'utiliserez pas le Contenu pour violer ou aider à violer le droit international en matière de droits humains. 
 ``` 

 7. "Payment" 
 ``` E: 
 English: 
 2.5 Feedback. If you give Intel comments or suggestions related to Intel Components or Intel confidential information provided in connection with this Agreement, including Material, Intel can use them in any way and disclose them to anyone, without payment or other obligations to you. 

 Current: C: 
 2.5 Commentaires. Si vous envoyez des commentaires ou des suggestions à Intel sur les composants Intel ou sur les informations confidentielles fournies en relation avec le présent Contrat, y compris le Contenu, Intel peut les utiliser de n'importe quelle manière et les divulguer à n'importe qui, sans paiement ni aucune autre obligation à votre égard. 

 Suggested: S: 
 2.5 Commentaires. Si vous envoyez des commentaires ou des suggestions à Intel sur les composants Intel ou sur les informations confidentielles fournies en relation avec le présent Contrat, y compris le Contenu, Intel peut les utiliser de n'importe quelle manière et les divulguer à n'importe qui, sans rémunération ni aucune autre obligation à votre égard. 
 ``` 

 8. Grammatical gender agreement 

 E: 
 ``` 
 English: 
 3 CONFIDENTIALITY. The terms of this Agreement and the Material are Intel confidential information and subject to your valid corporate non-disclosure agreement with Intel (CNDA).  

 Current: C: 
 3 CONFIDENTIALITÉ. Les conditions de ce Contrat et le Contenu sont des informations confidentielles d'Intel et sont soumis à votre accord de non-divulgation d'entreprise valide avec Intel (CNDA).  

 Suggested: S: 
 3 CONFIDENTIALITÉ. Les conditions énumérées dans le présent Contrat et le Contenu sont des informations confidentielles d'Intel et sont soumises à l'accord de non-divulgation d'entreprise valide que Vous avez conclue avec Intel (CNDA). 
 ``` 

 9. Confidentiality/Privacy, a separate term is needed to distinguish from "3 Confidentiality" for the category name. 

 E: 
 ``` 
 English: 
 8 PRIVACY; DATA COLLECTION. 

 8.1 Privacy. Intel's Privacy Notice governs how Intel may process personal information related to your use of Material (see https://www.intel.com/privacy). Intel may collect identifying information during registration and information on your use of Material (see "Information You Provide to Intel Voluntarily" and "Device and Product Operation" sections). 

 Current: 
 C: 

 8 CONFIDENTIALITÉ ; COLLECTE DE DONNÉES. 

 8.1 Confidentialité. La Politique de confidentialité d'Intel régit la façon dont Intel peut traiter les informations personnelles liées à votre utilisation du Contenu (voir https://www.intel.com/privacy). Intel peut collecter des informations d'identification au cours de l'inscription et des informations sur votre utilisation du Contenu (voir les sections « Informations que vous fournissez volontairement à Intel » et « Fonctionnement de l'appareil et du produit »). 

 Suggested: 
 S: 

 8 VIE PRIVÉE ; COLLECTE DE DONNÉES. 

 8.1 Vie privée. La Politique de confidentialité d'Intel régit la façon dont Intel peut traiter les informations personnelles liées à votre utilisation du Contenu (voir https://www.intel.com/privacy). Intel peut collecter des informations d'identification au cours de l'inscription et des informations sur votre utilisation du Contenu (voir les sections « Informations que vous fournissez volontairement à Intel » et « Fonctionnement de l'appareil et du produit »). 
 ``` 

 10. Capitalization of "Contract" in UN convention name. 
 ``` E: 
 English: 
 The United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods does not apply. 

 Current: 
 C: 
 La convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises n'est pas applicable.  

 Suggested:  
 S: 
 La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n'est pas applicable.  
 ``` 

  

 11. Grammatical agreement for "prohibited    or sanctioned" 
 ``` E: 
 English: 
 9.4 Compliance with Laws. The Material is subject to, and You must comply with, applicable government laws and regulations, including without limitation U.S. and worldwide trade regulations prohibiting the export, import, or transfer Material to any prohibited or sanctioned country, person, or entity.  

 Current: C: 
 9.4 Respect du droit. Le Contenu est soumis aux lois et réglementations gouvernementales applicables, que vous devez respecter, y compris, sans s'y limiter, les réglementations commerciales américaines et mondiales interdisant l'exportation, l'importation ou le transfert du Contenu vers tout pays, personne ou entité interdit ou sanctionné. 

 Suggested: S: 
 9.4 Respect du droit. Le Contenu est soumis aux lois et réglementations gouvernementales applicables, que vous devez respecter, y compris, sans s'y limiter, les réglementations commerciales américaines et mondiales interdisant l'exportation, l'importation ou le transfert du Contenu vers tout pays, personne ou entité visés par une interdiction ou des sanctions. 
 ``` 

 12.Incorrect ToV and register. 

 E: 
 ``` 
 English: 
 9.5 Severability. If a court holds a provision of this Agreement unenforceable, the court will modify that provision to the minimum extent necessary to make it enforceable or, if necessary, to sever that provision. The rest of the Agreement remains enforceable. 

 Current: C: 
 9.5 Divisibilité. Si un tribunal juge qu'une disposition du présent Contrat est inapplicable, le tribunal modifiera cette disposition dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable ou, si nécessaire, pour la supprimer. Le reste du Contrat reste applicable. 

 Suggested: S: 
 9.5 Dissociabilité. Si un tribunal juge qu'une disposition du présent Contrat est inapplicable, le tribunal modifiera cette disposition dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable ou, si nécessaire, pour la supprimer. Les autres stipulations du Contrat demeurent en vigueur. 
 ``` 

 13. Consistency in capitalization, unclear handling of "concerning its subject matter". 
 ``` E: 
 English: 
 9.7 Entire Agreement. Except for any non-disclosure agreement between you and Intel, this Agreement constitutes the entire agreement, and supersedes all prior and contemporaneous agreements, between Intel and you concerning its subject matter. 

 Current: C: 
 9.7 Totalité du Contrat. À l'exception de tout accord de non-divulgation entre vous et Intel, le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord, et remplace tous les accords antérieurs et actuels entre Intel et Vous concernant son objet. 

 Suggested: S: 
 9.7 Totalité du Contrat. À l'exception des accords de non-divulgation conclus entre Vous et Intel, le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord et remplace tous les accords antérieurs et actuels qui existent entre Intel et Vous    à son sujet. 
 ``` 

 


 14. Incorrect punctuation abc list elements. 
 ``` E: 
 English: 
 10.2 Termination. Either party may terminate this Agreement, with 30 days written notice, at any time for any reason. This Agreement will automatically terminate upon (a) your breach of the Agreement, (b) a claim that you do not have authority to bind your employer to these terms, or (c) your assertion that any Intel Component, Material, or product based on any Intel Component or Material infringes your patents. 

 Current: C: 
 10.2 Résiliation. L'une ou l'autre partie peut résilier le présent Contrat, avec un préavis écrit de 30 jours, à tout moment et pour n'importe quelle raison. Le présent Contrat sera automatiquement résilié (a) si vous violez le Contrat, (b) s'il est allégué que vous n'avez pas le pouvoir de lier votre employeur à ces conditions, ou (c) si vous affirmez que tout Composant, Contenu ou produit Intel basé sur un Composant ou Contenu Intel enfreint vos brevets. 

 Suggested: S: 
 10.2 Résiliation. L'une ou l'autre partie peut résilier le présent Contrat, avec un préavis écrit de 30 jours, à tout moment et pour n'importe quelle raison. Le présent Contrat sera automatiquement résilié (a) si vous violez le Contrat ; (b) s'il est allégué que vous n'avez pas le pouvoir de lier votre employeur à ces conditions, ou (c) si vous affirmez que tout Composant, Contenu ou produit Intel basé sur un Composant ou Contenu Intel enfreint vos brevets. 
 ```

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