CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL

Le présent CONTRAT DE LICENCE POUR DISTRIBUTION LIMITÉE (« Contrat ») représente un accord conclu entre vous et Intel Corporation ainsi que ses filiales (« Intel »), et régit toute utilisation faite du Contenu. Si vous utilisez du Contenu dans le cadre de votre travail pour votre employeur ou en son nom, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier votre employeur au présent Contrat. En téléchargeant, installant ou utilisant le Contenu, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez aucun Contenu et détruisez toutes vos copies.

1 DÉFINITIONS.

1.1 « Y compris » et ses variantes signifie « y compris mais sans s'y limiter », que le terme comporte ou non une majuscule.

1.2 « Composant Intel » désigne un composant matériel ou un produit conçu, développé, vendu ou distribué par Intel.

1.3 « Contenu » désigne le logiciel, le langage de programmation matériel ou tout autre fichier informatique, informations ou supports qu'Intel vous fournit en vertu du présent Contrat.

1.4 « Vous », « Votre » ou « Vos » correspond à vous ou vous et votre employeur de même que ses sociétés affiliées, avec ou sans majuscule.

1.5 « Votre produit » désigne un produit développé ou qui sera développé par ou pour vous et qui comprend un composant Intel qui met en œuvre ou exécute le Contenu.

2 LICENCES.

2.1 Licence. Sous réserve des conditions énumérées dans le présent Contrat, Intel vous accorde, pour toute sa Durée, un droit de licence personnel, limité, non transférable, non exclusif, mondial, révocable et payé dans son entièreté en vertu des droits de propriété intellectuelle d'Intel sur le Contenu, sans droit de sous-licencier, pour : a) développer Votre produit ; b) modifier le contenu livré en tant que code source (ou son équivalent) ; et c) distribuer le Contenu tel que fourni par Intel ou tel que modifié par Vous, sous forme de code objet (ou son équivalent), dans Votre produit, pourvu que votre distribution soit soumise à des conditions générales d'utilisation compatibles avec Vos droits et obligations en vertu du présent Contrat.

2.2 Sous-traitant. Vous pouvez divulguer du Contenu à votre sous-traitant dans le cadre de son travail sur Votre produit pourvu que Vous vous entendez avec ce dernier pour ne pas divulguer ce Contenu à d'autres. Vous serez responsable des actes ou omissions de votre sous-traitant, y compris la divulgation non autorisée d'informations confidentielles.

2.3 Restrictions. Sauf autorisation ci-dessus : (a) vous n'utiliserez ni ne modifierez le Contenu d'aucune autre manière ; (b) vous ne procéderez pas à la rétro-ingénierie, à la décompilation ou au démontage du Contenu fourni sous forme de code objet (sauf lorsque requis par la loi applicable ou en opérant sous une licence open source applicable), ou (c) vous n'utiliserez pas le Contenu pour violer ou aider à violer le droit international en matière de droits humains.

2.4 Aucune licence n'est accordée. À l'exception de la licence expresse prévue à la section 2.1, Intel ne vous accorde (i) aucune licence, expresse ou implicite, en vertu d'un quelconque fondement juridique, ni (ii) aucune licence vous permettant de fabriquer, de faire fabriquer, d'utiliser, de vendre, de mettre en vente, d'importer ou de céder de quelque manière que ce soit toute technologie Intel ou tout produit tiers, ni de mettre en œuvre tout procédé breveté, même si celui-ci est mentionné dans le Contenu. Toute autre licence d'Intel nécessite un examen supplémentaire. Aucune disposition du présent Contrat n'oblige Intel à octroyer une licence supplémentaire.

2.5 Commentaires. Si vous envoyez des commentaires ou des suggestions à Intel sur les composants Intel ou sur les informations confidentielles fournies en relation avec le présent Contrat, y compris le Contenu, Intel peut les utiliser de n'importe quelle manière et les divulguer à n'importe qui, sans rémunération ni aucune autre obligation à votre égard.

2.6 Licences open source. Le Contenu peut inclure des logiciels soumis à une licence open source, y compris les licences approuvées par l'Open Source Initiative (http://www.opensource.org). Rien dans le présent Contrat ne limite ni n'accorde de droits en vertu des conditions d'une licence open source applicable, ni ne remplace ces dernières.

2.7 Logiciels tiers. Votre utilisation de certains logiciels tiers avec ou dans le Contenu est soumise à votre conformité aux licences que vous obtenez directement auprès de ce tiers. Une liste de ces logiciels tiers peut accompagner le Contenu.

3 CONFIDENTIALITÉ. Les conditions énumérées dans le présent Contrat et le Contenu sont des informations confidentielles d'Intel et sont soumises à l'accord de non-divulgation d'entreprise valide que Vous avez conclue avec Intel (CNDA). Sauf autorisation prévue à la section 2.1, vous ne devez divulguer ces informations à personne, y compris au gouvernement américain. Le présent Contrat n'entrera pas en vigueur ou prendra automatiquement fin en l'absence d'un CNDA. Le présent Contrat prévaudra en cas de conflit avec la CNDA.

4 PROPRIÉTÉ. La propriété du Contenu et les droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent restent inchangés. Vous devez conserver toutes les mentions de droits d'auteur ou autres mentions de propriété figurant dans le Contenu.

5 EXCLUSION DE GARANTIES. Le Contenu est fourni « en l'état », sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris les garanties de qualité marchande, de non-contrefaçon, de titre ou d'adéquation à un usage particulier. La Contenu est susceptible d'être une version préliminaire et peut ne pas être entièrement fonctionnel. Intel n'est pas tenu de maintenir, de mettre à jour ou d'apporter une Assistance pour tout Contenu.

6 LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ. L'utilisation du Contenu se fait à vos propres risques. Intel ne saurait être tenu responsable envers vous, en vertu d'un quelconque fondement juridique, des pertes ou dommages liés au Contenu ou à votre utilisation de celui-ci, y compris les dommages indirects, même si la possibilité de tels dommages était prévisible ou connue. Si une responsabilité est établie, la responsabilité totale et cumulée d’Intel à votre égard pour l’ensemble des réclamations découlant du présent Contrat ou liées à celui-ci ne dépassera pas 100 USD. Ces limitations de responsabilité constituent un élément fondamental de notre accord et Intel n’aurait pas conclu le présent Contrat sans elles.

7 INDEMNISATION. Vous vous engagez à indemniser, à défendre et à dégager Intel de toute responsabilité en cas d’allégation à son encontre découlant de votre utilisation du Contenu, et vous vous engagez à prendre en charge l’intégralité des pertes, responsabilités et frais (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) encourus par Intel du fait de cette allégation.

8 VIE PRIVÉE ; COLLECTE DE DONNÉES.

8.1 Vie privée. La Politique de confidentialité d'Intel régit la façon dont Intel peut traiter les informations personnelles liées à votre utilisation du Contenu (voir https://www.intel.com/privacy). Intel peut collecter des informations d'identification au cours de l'inscription et des informations sur votre utilisation du Contenu (voir les sections « Informations que vous fournissez volontairement à Intel » et « Fonctionnement de l'appareil et du produit »).

8.2 Collecte de données. Certains Contenus peuvent générer, collecter et transmettre à Intel des informations destinées à contribuer à l'amélioration des produits et services d'Intel, à vérifier vos droits de licence sur les Contenus, ou à d'autres fins indiquées. Les informations collectées peuvent inclure le nom et la version du composant ou du Contenu Intel, l'heure de la collecte de l'événement, le type de licence ou d'assistance, l'état de l'installation, les performances et l'utilisation. L'utilisation des informations par Intel peut inclure le recoupement des informations recueillies auprès de vous avec d'autres informations.

9 GÉNÉRALITÉS.

9.1 Cession. Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations découlant du présent Contrat sans l'accord écrit préalable d'Intel. Aucun tiers ne pourra faire valoir de droits au titre du présent Contrat.

9.2 Résolution de litiges. En cas de litige relatif au présent Contrat (à l'exception des cas de détournement de secrets d'affaires ou de manquement aux obligations de confidentialité), aucune des parties ne peut intenter une action en justice ou engager une autre procédure réglementaire avant que la partie plaignante n'ait notifié à l'autre partie un avis détaillé du litige et que nos cadres supérieurs n'aient tenté de résoudre ce litige. Si nos cadres supérieurs ne parviennent pas à régler le litige dans un délai de 30 jours, chacune des parties pourra demander une médiation, dans le cadre de laquelle nous tenterons alors de résoudre le litige avec l'aide d'un médiateur impartial. Si notre litige n'est pas résolu dans les 60 jours suivant la demande de médiation, chacune des parties peut engager une procédure judiciaire.

9.3 Droit applicable ; Juridiction. Le présent contrat est régi par le droit américain et celui de l'État du Delaware, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. La La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n'est pas applicable. À l'exception des réclamations relatives au détournement de secrets d'affaires ou ou à la violation d'obligations de confidentialité, tous les litiges et actions découlant du présent Contrat ou s'y rapportant relèvent de la compétence exclusive des tribunaux d'État et fédéraux de Wilmington, dans le Delaware, et vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux.

9.4 Respect du droit. Le Contenu est soumis aux lois et réglementations gouvernementales applicables, que vous devez respecter, y compris, sans s'y limiter, les réglementations commerciales américaines et mondiales interdisant l'exportation, l'importation ou le transfert du Contenu vers tout pays, personne ou entité visés par une interdiction ou des sanctions. Vous ne devez pas utiliser le Contenu pour le développement, la conception, la fabrication ou la production d'armes nucléaires, de missiles, d'armes chimiques ou biologiques.

9.5 Dissociabilité. Si un tribunal juge qu'une disposition du présent Contrat est inapplicable, le tribunal modifiera cette disposition dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable ou, si nécessaire, pour la supprimer. Les autres stipulations du Contrat demeurent en vigueur.

9.6 Renonciation. Aucune renonciation à une disposition du présent Contrat ne sera valable à moins d'être formulée par écrit, en précisant la disposition faisant l'objet de la renonciation, et d'être signée par un représentant habilité de la partie qui y renonce. La signature d'une clause de renonciation ne saurait constituer une renonciation à toute autre disposition. Tout manquement ou retard dans l'application d'une disposition ne saurait être interprété comme une renonciation.

9.7 Totalité du Contrat. À l'exception des accords de non-divulgation conclus entre Vous et Intel, le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord et remplace tous les accords antérieurs et actuels qui existent entre Intel et Vous à son sujet.

10 DURÉE ; RÉSILIATION ; SURVIE.

10.1 Durée. Le présent Contrat entre en vigueur dès votre acceptation de ses conditions et se poursuit jusqu'à sa résiliation en vertu des Sections 3 ou 10.2.

10.2 Résiliation. L'une ou l'autre partie peut résilier le présent Contrat, avec un préavis écrit de 30 jours, à tout moment et pour n'importe quelle raison. Le présent Contrat sera automatiquement résilié (a) si vous violez le Contrat ; (b) s'il est allégué que vous n'avez pas le pouvoir de lier votre employeur à ces conditions, ou (c) si vous affirmez que tout Composant, Contenu ou produit Intel basé sur un Composant ou Contenu Intel enfreint vos brevets.

10.3 Conséquences de la résiliation. En cas de résiliation du Contrat, les licences qui vous ont été accordées prendront fin immédiatement et vous devrez cesser d'utiliser tout Contenu, détruire toutes les copies en votre possession et enjoindre vos sous-traitants à faire de même. La résiliation du présent Contrat ne met pas fin au CNDA.

10.4 Survie. Toutes les sections, à l'exception de la section 2.1, restent en vigueur après la résiliation du présent Contrat.

Contrat de licence de distribution limitée [v2022.12.20]